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← Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026

Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Étape et phases de l'évaluation de la performance

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 12. Étape et phases de l'évaluation de la performance

1. Chaque étape de l'évaluation de la performance est de deux ans.

2. Une étape complète d'évaluation de la performance est structurée en trois phases, indiquées ci-après :

a) Préparation et planification, d'une durée de trois mois.

b) Exécution et suivi, d'une durée maximale de dix-huit mois.

c) Évaluation, d'une durée de trois mois.

En vigueur depuis le 26/03/2026 · texte original · Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026 (BOPA 2026-03-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement relatif à l'évaluation de la performance de l'Administration générale (AvAc), du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-18/reglament-avaluacio-acompliment-administracio-ge/art-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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