Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Publicitat de l’ajut
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 16. Publicitat de l’ajut
L’import i la finalitat dels ajuts atorgats s’han de publicar al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra , s’han de notificar al sol·licitant i se n’ha d’informar el punt de venda. De la mateixa manera, s’han de publicar les renúncies i les revocacions.
Art. 16 du Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/03/2026.
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