Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 16. Publicité de l'aide
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16. Publicité de l'aide
Le montant et la finalité des aides octroyées doivent être publiés au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, doivent être notifiés au demandeur et le point de vente doit en être informé. De la même manière, les renonciations et les révocations doivent être publiées.
Art. 16 du Règlement relatif aux aides économiques à la mobilité électrique et à l'amélioration de l'efficacité énergétique du parc automobile national, du 18 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.