Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 11 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Réglementation applicable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Réglementation applicable
L'extension du quota général qui fait l'objet du présent Règlement et l'octroi des autorisations pouvant être délivrées dans le cadre de ce quota général étendu sont régis par les dispositions du Décret 335/2025 , du 24-9-2025, portant approbation du Règlement relatif au quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier, en ce qui leur est applicable.
Art. 2 du Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 11 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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