Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 11 mars 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Nombre d'autorisations
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Nombre d'autorisations
Le nombre total d'autorisations de résidence et de travail pouvant être délivrées est de 135 et le nombre total d'autorisations de travail frontalier pouvant être délivrées est de 15, ce qui représente un nombre global de 150 autorisations. Toutefois, l'autorisation d'immigration demandée peut être accordée à la personne ou à l'entreprise demandeur, même si le nombre total du type d'autorisation concerné est épuisé, si le nombre global d'autorisations fixé au présent paragraphe n'est pas encore épuisé.
Art. 3 du Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 11 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-11/reglament-ampliacio-quota-general-autoritzacions/art-3
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.