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Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 11 mars 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objet

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 1. Objet

Conformément aux dispositions du paragraphe 7 de l'article 23 de la Loi 9/2012 , du 31 mai, de modification de la Loi qualifiée sur l'immigration, le Gouvernement fixe dans le présent Règlement une extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et des autorisations de travail frontalier qui concerne uniquement les professions des groupes 1 et 2 de la Classification nationale des professions, ainsi que les professions des secteurs sanitaire et éducatif, celles des aides-soignants en établissements d'assistance et celles des aides à domicile, non incluses dans les groupes mentionnés.

En vigueur depuis le 13/03/2026 · texte original · Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour… (BOPA 2026-03-13) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement portant extension du quota général des autorisations de résidence et de travail et de travail frontalier pour différentes professions, du 11 mars 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-03-11/reglament-ampliacio-quota-general-autoritzacions/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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