Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrada en vigor
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final. Entrada en vigor
Aquest Reglament entra en vigor al dia següent de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra .
Disposition finale première du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 26/02/2026.
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