Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première. Entrée en vigueur
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale. Entrée en vigueur
Le présent Règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre .
En vigueur depuis le 26/02/2026
· texte original
· Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026 (BOPA 2026-02-25)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première du Règlement du 13-2-2026 relatif aux congés administratifs, du 13 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-13/reglament-permisos-administratius/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.