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← Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026

Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 1. Objecte i àmbit d’aplicació

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 1. Objecte i àmbit d’aplicació

Aquest Reglament té per objecte establir les tarifes i els preus públics per la prestació dels serveis especials per part del Cos de Policia a què fa referència l’article 10 bis del text refós de la Llei 8/2004 , del 27 de maig, qualificada del Cos de Policia.

En vigueur depuis le 18/02/2026 · texte original · Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février… (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 1 du Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 18/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-tarifes-preus-publics-serveis/art-1?data=2026-02-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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