Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objet et champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Objet et champ d'application
Le présent Règlement a pour objet d'établir les tarifs et les prix publics pour la prestation des services spéciaux par la Police andorrane (Corps de police) visés à l'article 10 bis du texte consolidé de la Loi qualifiée 8/2004 , du 27 mai, de la Police andorrane (Corps de police).
Art. 1 du Règlement relatif aux tarifs et aux prix publics des services de la Police andorrane (Corps de police), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.