Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria primera

A partir de l’entrada en vigor d’aquest Reglament, queda derogat el Decret del 30-9-2020 de modificació del Reglament de funcionament intern i composició de la Comissió Nacional de l’Energia i del Canvi Climàtic (CNECC).

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement… (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/dd-1?data=2026-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.