Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Decret entra en vigor l’endemà de publicar-se al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement… (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/df-1?data=2026-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.