Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire première.
À compter de l'entrée en vigueur du présent Règlement, est abrogé le Décret du 30-9-2020 portant modification du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC).
Disposition abrogatoire première du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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