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← Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026

Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 3. Funcions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 3. Funcions

La CNECC té com a funció fer el seguiment de l’Estratègia energètica nacional i de lluita contra el canvi climàtic i dels seus programes d’acció, i participar en la revisió, modificació i adaptació dels seus objectius.

En vigueur depuis le 19/02/2026 · texte original · Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement… (BOPA 2026-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 3 du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/art-3?data=2026-02-19

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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