Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Naturalesa
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Article 2. Naturalesa
La CNECC és l’òrgan consultiu en els àmbits d’acció previstos per la Llei 21/2018 i, en especial, en relació amb l’avaluació i el seguiment de l’Estratègia nacional prevista a l’article 10.
Art. 2 du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2026.
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