Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3. Fonctions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3. Fonctions
La CNECC a pour fonction d'assurer le suivi de la Stratégie énergétique nationale et de lutte contre le changement climatique et de ses programmes d'action, et de participer à la révision, à la modification et à l'adaptation de ses objectifs.
Art. 3 du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-11/reglament-funcionament-intern-composicio-comissi/art-3
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