Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Objecte
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Article 1. Objecte
Aquesta norma té per objecte regular el funcionament intern i la composició de la Comissió Nacional de l’Energia i del Canvi Climàtic (CNECC), creada per l’article 11 de la Llei 21/2018 .
Art. 1 du Règlement de fonctionnement interne et de composition de la Commission nationale de l'énergie et du changement climatique (CNECC), du 11 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 19/02/2026.
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