Article 6. Prévention des conflits d'intérêts

Article 6. Prévention des conflits d'intérêts

1. Les pouvoirs adjudicateurs prennent les mesures appropriées pour lutter contre la fraude, le favoritisme et la corruption, et pour prévenir, détecter et résoudre efficacement les conflits d'intérêts susceptibles de survenir dans les procédures d'appel d'offres, afin d'éviter toute distorsion de la concurrence et de garantir la transparence de la procédure et l'égalité de traitement de tous les soumissionnaires.

2. Est considérée comme susceptible de constituer un conflit d'intérêts toute situation dans laquelle le personnel au service du pouvoir adjudicateur qui participe au déroulement de la procédure d'appel d'offres ou qui peut l'influencer a, directement ou indirectement, un intérêt financier, économique ou personnel qui compromet, ou peut sembler compromettre, son impartialité et son indépendance dans le cadre de la procédure d'appel d'offres.