Règlement de la Loi sur les marchés publics, du 4 février 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 52. Passation à l'étranger de marchés de travaux, de fournitures et de services
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 52. Passation à l'étranger de marchés de travaux, de fournitures et de services
Le régime, la procédure et l'exécution des marchés de travaux, de fournitures ou de services devant être exécutés à l'étranger, y compris ceux conclus par les ambassades et les représentations diplomatiques permanentes de la Principauté d'Andorre, sont régis conformément aux dispositions de l'article suivant.
Art. 52 du Règlement de la Loi sur les marchés publics, du 4 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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