Article 39. Registre des ordres des marchés de travaux

Article 39. Registre des ordres des marchés de travaux

1. Pour tous les travaux pour lesquels une direction technique des travaux est obligatoire, il doit exister, depuis le début et pendant toute l'exécution, jusqu'à la délivrance du certificat de fin de travaux, un registre des ordres destiné exclusivement à ces travaux. Le registre des ordres est fourni, le cas échéant, par l'ordre professionnel du représentant de la direction technique des travaux.

2. Le registre des ordres remplit également la fonction de registre de chantier au regard de la législation relative à la sécurité et à la santé sur les chantiers de construction. Dans ce registre, la direction technique des travaux doit consigner les ordres, instructions et indications appropriés pour la bonne exécution du projet de sécurité et de santé, qui ont un caractère contraignant et doivent obligatoirement être respectés. Elle doit également y consigner toute modification importante du projet initial de sécurité et de santé.

3. Le registre des ordres peut être sur support papier ou sous format numérique. Dans le cas d'un registre sur support papier, les feuillets doivent être foliotés en trois exemplaires et disposés de telle sorte que, pour chaque feuillet, il y ait deux copies détachables, destinées l'une à la direction technique des travaux et l'autre au constructeur. Le registre des ordres sous format numérique doit être signé électroniquement conformément à la réglementation en vigueur, et la transmission des documents qui le composent est effectuée sous format électronique.

4. Sur la couverture du registre des ordres doivent figurer : le nom des travaux ; leur emplacement ; l'identité du directeur technique des travaux et des autres techniciens qui, le cas échéant, l'assistent ; l'identité du constructeur et, le cas échéant, des entreprises sous-traitantes, du surveillant de sécurité et, s'il y a lieu, de la personne responsable de la coordination des activités de prévention, la date de début des travaux et la date d'achèvement.

5. Dans le registre des ordres doivent être consignés les visites de chantier, l'avancement et les incidents survenus au cours des travaux d'exécution de l'ouvrage. Doivent y figurer tous les ordres que la direction technique des travaux donne au titulaire du marché.

6. Chaque intervention, avec les ordres ou instructions qui y sont donnés, doit être consignée sur un feuillet distinct du registre, avec indication de la date à laquelle elle a lieu et avec la signature du technicien et celle du représentant du constructeur. Lorsque le registre est sur support papier, l'original reste dans le registre et le technicien et le constructeur en détachent et conservent la copie qui leur est destinée.

7. Les instructions consignées dans le registre des ordres par les représentants de la direction technique des travaux ont le caractère d'ordre contraignant, devant obligatoirement être respecté, pour le titulaire du marché.

8. Lorsque le titulaire du marché ne respecte pas les ordres de la direction technique des travaux consignés dans le registre des ordres, la direction technique des travaux doit en informer le pouvoir adjudicateur, aux fins appropriées.

9. Le registre des ordres doit toujours rester sur le chantier et doit être en permanence à la disposition du technicien directeur des travaux, des techniciens qui l'assistent ainsi que des différents services techniques du Gouvernement disposant de pouvoirs de contrôle.

10. Qu'il soit sur support papier ou sous format numérique, le registre des ordres doit être rédigé intégralement et exclusivement en catalan.