Article 31. Révision des prix

Article 31. Révision des prix

1. Dans les cas où la révision des prix est applicable, conformément à l'article 56 de la Loi sur les marchés publics, le cahier des clauses administratives fixe la formule ou le système de révision applicable, qui demeure invariable pendant la durée du contrat et détermine la révision des prix à chaque date par rapport à la date de formalisation du contrat, à condition que cette dernière intervienne dans un délai de trois mois à compter de l'expiration du délai de présentation des offres, ou par rapport à la date d'expiration dudit délai de trois mois si la formalisation intervient ultérieurement.

2. En aucun cas le prix du contrat ne peut être révisé ou rééquilibré par la voie de la modification du contrat prévue aux lettres c et d du paragraphe 1 de l'article 50 de la Loi sur les marchés publics. Exceptionnellement, la révision à la baisse du prix est admise en vertu du présent article pour des motifs de stabilité budgétaire et de contrôle et de réduction de la dépense publique.

3. Les formules ou les systèmes de révision des prix sont fixés dans le cahier des clauses administratives par référence à des paramètres officiels ou publics et, à défaut, conformément à des paramètres objectifs ou facilement mesurables.