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← Règlement de la Loi sur les marchés publics, du 4 février 2026

Règlement de la Loi sur les marchés publics, du 4 février 2026 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 27. Publicité de l'attribution

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 27. Publicité de l'attribution

1. La décision d'attribution du marché est publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et dans le profil d'acheteur dans un délai maximal de quinze jours à compter de la date de la décision, conformément aux dispositions de l'article 19 du présent Règlement. À titre d'exception, dans les cas mentionnés à l'article 41.4 de la Loi de passation des marchés publics, la publication peut être effectuée immédiatement après l'exécution du marché.

2. Dans le cas où l'attribution est déclarée infructueuse, cette déclaration est également publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et dans le profil d'acheteur.

En vigueur depuis le 12/02/2026 · texte original · Règlement de la Loi sur les marchés publics, du 4 février 2026 (BOPA 2026-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 27 du Règlement de la Loi sur les marchés publics, du 4 février 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-02-04/reglament-contractacio-publica/art-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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