Article 26. Attribution du marché

Article 26. Attribution du marché

1. Les procès-verbaux de mise en concurrence sont signés par les membres de la commission d'appel d'offres et sont joints dans le paragraphe correspondant de la Plateforme de passation des marchés.

2. Le délai pour attribuer le marché commence à courir le lendemain du jour où a lieu l'ouverture du pli C, et est le suivant :

a) Dans les procédures ouverte et restreinte, il est de quinze jours au maximum si le seul critère d'attribution est le prix, et de deux mois au maximum lorsqu'une pluralité de critères est prise en compte. Le cahier des clauses administratives particulières peut fixer un délai différent.

b) Dans la procédure négociée, le délai pour attribuer le marché est celui prévu dans le cahier des clauses administratives particulières.

c) Dans le dialogue compétitif, le délai pour attribuer le marché est indiqué dans l'avis de mise en concurrence.

d) Dans le concours de projets, le marché est attribué dans le délai prévu dans les règles d'organisation du concours.