Article 22. Propositions des intéressés : ouverture des plis

Article 22. Propositions des intéressés : ouverture des plis

1. L'article 33, paragraphes 2 et 3, de la Loi sur les marchés publics régit la présentation des propositions des intéressés et l'ouverture des plis. Concrètement :

a) Les propositions doivent être présentées dans trois plis, sauf en cas d'adjudication aux enchères, où les pouvoirs adjudicateurs prévoient la présentation des propositions dans deux plis.

b) Le pli A doit contenir la documentation administrative et technique requise attestant le respect des conditions requises établies dans la convocation, le pli B doit contenir les aspects qualitatifs de l'offre évalués au moyen de jugements de valeur, et le pli C doit comprendre l'offre économique et, le cas échéant, les autres aspects de l'offre pouvant être évalués objectivement. Le cahier des clauses administratives particulières établit la pondération des critères contenus dans les plis B et C.

c) La commission d'appel d'offres ouvre en premier lieu le pli A. Si elle détecte une erreur ou une absence de la documentation requise, elle accorde au soumissionnaire un délai maximal, préalablement fixé dans le cahier des clauses administratives, pour corriger l'erreur ou fournir la documentation manquante. Si, à l'expiration de ce délai, le soumissionnaire n'a pas corrigé les erreurs ou n'a pas fourni la documentation, son offre est exclue, sans que les plis B et C soient ouverts. L'évaluation des plis B et C est effectuée conformément aux dispositions de l'article 40 de la Loi sur les marchés publics.

2. L'ouverture des plis A, B et C est publique, et toute personne qui le souhaite peut y assister. L'organe de passation des marchés, par l'intermédiaire de la Plateforme de passation des marchés du secteur public, notifie le lien aux personnes qui présentent une offre. Les personnes souhaitant y assister en tant que public en font la demande à l'organe de passation des marchés.

3. Les procès-verbaux d'appel d'offres sont publiés sur le profil d'acheteur et sont publics : avant l'ouverture du pli B, le procès-verbal d'ouverture du pli A est publié, et avant l'ouverture du pli C, le procès-verbal d'ouverture du pli B est publié. La commission d'appel d'offres peut ouvrir le pli B à la suite de l'ouverture du pli A si elle ne détecte aucune erreur ni absence de la documentation requise. Dans ce cas, la commission publie simultanément les procès-verbaux des ouvertures des plis A et B.