Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire Avec.
l'entrée en vigueur du présent Décret, est abrogé le Décret 244/2022 , du 6-6-2022, portant approbation du Règlement du service de transport scolaire, publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre numéro 72 (année 22), du 15 juin 2022. De même, sera abrogée toute disposition contraire au présent Décret.
Disposition abrogatoire première du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.