Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6. Bénéficiaires du service de transport scolaire
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Bénéficiaires du service de transport scolaire
Sont bénéficiaires du service de transport scolaire uniquement et exclusivement les élèves scolarisés et résidant dans la Principauté qui ont acquis la carte de transport scolaire, à condition que l'établissement scolaire auquel ils appartiennent soit public et situé dans la Principauté d'Andorre. Si un élève abandonne ses études pendant l'année scolaire, il ne peut pas continuer à utiliser le transport scolaire et doit restituer la carte correspondante au Service de Transport Scolaire.
Art. 6 du Règlement du service de transport scolaire, du 21 janvier 2026, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2026-01-21/reglament-servei-transport-escolar/art-6
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.