Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2. Objet
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2. Objet
1. L'objet du présent règlement réside dans la réglementation, la précision et l'unification des critères pour la fixation des systèmes de compensation des circonstances professionnelles structurelles et non structurelles et d'organisation pour les agents du Service de Circulation Communal auxquels s'applique le présent document.
2. La gestion et la systématisation des éléments salariaux inclus dans le présent règlement impliquent un engagement pour l'ensemble du personnel affecté au Service de Circulation Communal auquel il s'applique, en particulier pour ses cadres, lesquels doivent veiller à en faire une application rationnelle au moyen d'une planification adéquate dans le but de rationaliser la dépense publique.
Art. 2 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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