Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1. Champ d'application
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1. Champ d'application
Le présent règlement est applicable aux agents du Service de Circulation Communal du Commun de Sant Julià de Lòria, et en sont exclus les administratifs du Service de Circulation Communal et l'Équipe des Parcs de stationnement, qui seront régis par le règlement de compensations du corps général, les titulaires des places des postes de travail pourvues par libre désignation, ainsi que les directeurs/directrices, sauf dans les cas exceptionnels expressément autorisés par la Junta de Govern.
Art. 1 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-30/reglament-compensacions-personal-adscrit-servei/art-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.