Article 19. Indemnités journalières et autres dépenses lors de déplacements à l'étranger

Article 19. Indemnités journalières et autres dépenses lors de déplacements à l'étranger

1. On entend par compensation d'indemnités journalières pour déplacements à l'étranger la situation dans laquelle les agents du Service de Circulation Communal, pour des raisons de service, de formation, d'assistance à des manifestations, etc., et sur autorisation préalable du Chef du Service de Circulation, engage des dépenses, entre autres d'hébergement et de repas, découlant de ces déplacements.

2. La compensation pour repas et nuitées est fixée aux montants suivants, qui doivent être considérés comme un maximum, la personne salariée s'efforçant, dans la mesure du possible, de les réduire : Concept | Zone A villes de plus de 600.000 habitants | Zone B villes de moins de 600.000 habitants Petits-déjeuners (si le départ a lieu avant 6h00 ainsi que pour chaque nuit passée à l'étranger) | 10,00 € | 7,50 € Déjeuners (si le départ a lieu avant 12h30 ou si le retour a lieu après 15h30 et pour chaque jour passé à l'étranger) | 25,00 € | 20,00 € Dîners (si le retour a lieu après 22h00 ainsi que pour chaque nuit passée à l'étranger) | 30,00 € | 25,00 € Nuit d'hôtel | 150,00 € | 125,00 €

3. Tout déplacement à l'étranger comporte la couverture du salarié au moyen de l'assurance voyage correspondante.