Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20. Compensation pour naissance ou adoption d'un enfant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20. Compensation pour naissance ou adoption d'un enfant
1. Les agents de Circulation Communaux ont droit à certains avantages sociaux qui sont considérés comme des gratifications du poste de travail, parmi lesquels figurent la naissance ou l'adoption d'un enfant.
2. La naissance ou l'adoption d'un enfant est compensée par un montant de 300 € brut par enfant.
3. La demande de cette compensation doit être adressée au Département de Gestion et Développement des Personnes dans un délai maximal de deux mois après la naissance de l'enfant ou la formalisation de l'adoption.
Art. 20 du Règlement du 30-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Service de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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