Article 18. Déplacements et moyens de locomotion à l'étranger

Article 18. Déplacements et moyens de locomotion à l'étranger

1. On entend par compensation des déplacements et moyens de locomotion à l'étranger la situation dans laquelle le personnel du Service de Circulation Communal du Commun de Sant Julià de Lòria, pour des raisons de service, de formation, d'assistance à des manifestations, etc., et sur autorisation préalable du Chef du Service de Circulation, utilise son propre véhicule ou les transports publics pour se déplacer hors du territoire andorran.

2. La compensation pour utilisation du propre véhicule est calculée à raison de 0,35€ par kilomètre parcouru (ce qui inclut le carburant, les assurances, les risques, les pannes et les autres dépenses pouvant découler de l'utilisation du véhicule) et y sont également inclus les montants au titre du prix des parcs de stationnement et des péages. Toutefois, en cas d'utilisation des transports publics urbains, le Commun rembourse le montant intégral du ou des billet(s).