Article 14. Complément pour les travaux de peinture de la signalisation routière

Article 14. Complément pour les travaux de peinture de la signalisation routière

1. Le complément pour les travaux de peinture de la signalisation routière rémunère la circonstance dans laquelle un agent du Service de la Circulation communale réalise, en dehors de sa journée de travail, les travaux de peinture de la signalisation horizontale sur les voies publiques dont la titularité relève de sa compétence, sur le territoire de la paroisse.

2. Pour la réalisation de ces travaux, les agents du Service de la Circulation communale ne peuvent pas porter l'uniforme réglementaire d'agent de la circulation, ceux-ci étant hors service, et doivent utiliser la tenue prévue à cet effet.

3. Sauf circonstances exceptionnelles que le Chef du Service de la Circulation communale justifie auprès du/de la Conseiller/ère à la Circulation, seuls les agents de la circulation du cadre de base et du cadre technique peuvent réaliser les travaux de peinture de la signalisation horizontale, de manière tournante et équitable.

4. L'agent du Service de la Circulation communale du Commun de Sant Julià de Lòria qui effectue les travaux de peinture de signalisation est rémunéré à hauteur de 16,50 € bruts par heure travaillée.