Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 19. Repos
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 19. Repos
1. Les travailleurs ont droit, au minimum et dans tous les cas, à un repos hebdomadaire d'une journée complète, qui est obligatoire et auquel il ne peut être renoncé. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos hebdomadaire ne peut être respecté, il doit être garanti que le travailleur affecté audit service n'excède pas un maximum de 12 jours consécutifs sans repos.
2. Entre deux journées de travail ordinaires successives, il doit y avoir un repos quotidien minimal de 12 heures. Dans les services où, pour des motifs exceptionnels, ce repos ne peut être respecté, un repos minimal de 8 heures entre les journées doit au moins être garanti.
3. Les agents du Service de circulation communal ont droit aux repos quotidiens suivants :
a) Une pause de 30 minutes incluse dans leur journée.
b) Trois pauses de repos de 10 minutes pour s'absenter de leur poste de travail de manière autorisée.
4. Dans tous les cas, le temps de repos est autorisé par le responsable d'équipe, qui décide du moment le plus opportun pour les prendre afin de garantir la couverture du service. Ces repos doivent être demandés et communiqués au responsable d'équipe et commencent et prennent fin au moment où ils sont autorisés.
5. Les membres du service peuvent utiliser la salle de repos située dans les bureaux du Service de circulation. Si le repos est pris dans des établissements publics, les agents du Service de circulation communaux doivent veiller à privilégier la discrétion.
6. Les repos s'entendent comme faisant partie de la durée du travail et, par conséquent, en cas de nécessité, le responsable d'équipe peut demander aux personnes de reprendre immédiatement leur service.
Art. 19 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-30/reglament-ambit-intern-servei-circulacio/art-19
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