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← Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025

Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 18. Disponibilité horaire

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 18. Disponibilité horaire

Tous les agents du Service de circulation communal de Sant Julià de Lòria, afin de garantir la prestation du service avec les effectifs minimaux requis, doivent disposer de la disponibilité horaire suivante :

  • Leur calendrier de travail prévoit des équipes de travail du matin, de l'après-midi, de nuit ou en journée fractionnée ainsi que le travail les fins de semaine et les jours fériés.
  • Ils peuvent, le cas échéant, être soumis à des changements de journée et/ou d'horaire pour couvrir une équipe de travail moyennant un préavis d'au moins 48 h, sauf dans les cas extraordinaires ou de force majeure.
  • Leur temps de travail est comptabilisé comme travail effectif, entendu comme le temps consacré à l'exercice de leur tâche, à l'exclusion du temps consacré aux changements de tenue et aux repas ou pauses si la personne n'est pas tenue de rester obligatoirement au poste de travail.
  • Ils peuvent être appelés en dehors de leur durée de travail par le cadre supérieur dans des cas exceptionnels. S'agissant des membres du cadre supérieur, ceux-ci sont appelés par le Consol ou le Conseiller chargé de la Circulation.
En vigueur depuis le 08/01/2026 · texte original · Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025 (BOPA 2026-01-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 18 du Règlement interne du 30-12-2025 du Service communal de circulation du Commun de Sant Julià de Lòria, du 30 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-30/reglament-ambit-intern-servei-circulacio/art-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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