Article 16. Félicitations, distinctions et récompenses

Article 16. Félicitations, distinctions et récompenses

1. Les membres du Service de Circulation Communal peuvent être récompensés sur proposition de leur supérieur, accompagnée d'un rapport justificatif, lorsqu'ils se distinguent dans l'accomplissement excellent des objectifs fixés et/ou de leurs devoirs et obligations, par les récompenses suivantes :

• Félicitation publique ou privée décidée par le Consul majeur
• Décoration
• Mention honorifique
• Retraite - 25 ans de service

2. Ces cas, ainsi que les régimes d'attribution, peuvent être actualisés, par accord de l'Organe interparoissial de coordination des Services de Circulation, en garantissant une homogénéisation entre tous les communs.

3. Les distinctions et récompenses sont inscrites au registre des données personnelles du Commun de Sant Julià de Lòria et peuvent être prises en compte comme mérite dans les épreuves de pourvoi de postes de travail.

4. La cérémonie de remise ou d'imposition des médailles et distinctions a lieu lors des actes de célébration annuelle de la journée des agents de circulation communaux. Chapitre VIII. Journée de travail, horaires, autorisations d'absence et congés payés