Article 13. Outils de travail

Article 13. Outils de travail

1. Le matériel attribué, qu'il s'agisse du véhicule, de l'émetteur radio ou de tout autre, sera maintenu à tout moment en parfait état, son utilisation étant adaptée à la réglementation en vigueur et en particulier aux préceptes contenus dans le présent règlement.

2. En cas de perte ou de détérioration grave du matériel ou de dommages aux installations, les investigations pertinentes seront menées afin de procéder, le cas échéant, à l'ouverture du dossier disciplinaire correspondant.

3. Au début du service, chaque personne devra vérifier le bon état et la propreté du véhicule et de l'équipement attribué, en signalant toute anomalie susceptible de compromettre le bon déroulement du service.

4. À la fin du service, toute anomalie détectée devra être signalée afin de prendre les décisions appropriées, le cas échéant. Chapitre VII. Protection sociale, défense juridique et mérites