Article 12. Emblèmes, insignes distinctifs et cartes d'accréditation

Article 12. Emblèmes, insignes distinctifs et cartes d'accréditation

1. Les emblèmes ont pour finalité l'identification des personnes qui font partie du Service de Circulation Communal (plaque et numéro d'agent, emblème de la casquette et emblèmes de bras). Il ne peut être utilisé d'autres emblèmes que ceux autorisés par le Chef de Service.

2. Les insignes distinctifs de grade indiquent la catégorie hiérarchique des différents effectifs affectés au Service de Circulation Communal.

3. La carte professionnelle comprend une photographie de la personne, ses nom et prénoms, son numéro professionnel, son groupe et son poste ainsi que les armoiries du Commun. Il est obligatoire de la porter et de la présenter dans l'exercice de ses fonctions, lorsque son identification est requise.

4. L'Organe Interparoissial de coordination des Services de Circulation devra fixer et approuver les cartes d'accréditation des agents du Service de Circulation Communaux, qui devront être identiques pour tous les communs.