Article 11. Uniforme

Article 11. Uniforme

1. L'uniforme se compose de l'ensemble des pièces qui constituent chacune des tenues, des EPI, des insignes distinctifs, des équipements et des autres accessoires dont on dispose pour accomplir les tâches et fonctions à exercer par les agents du Service de Circulation Communal Sant Julià de Lòria.

2. Tous les agents du Service de Circulation Communal, dès lors qu'ils sont en service, porteront l'uniforme qui convient au complet, et celui-ci devra être en parfait état d'usage et de propreté afin de garantir la bonne image et la sécurité de la personne.

3. L'uniforme de cérémonie doit être porté lors des actes officiels et publics dans lesquels il est exigé, et peut être porté lors des actes sociaux dans lesquels les circonstances le recommandent.

4. Exceptionnellement et aux fins d'accomplir de manière adéquate les fonctions de contrôle fiscal et de contrôle de toute réglementation communale qui leur confère cette compétence, le consul majeur ou la personne à qui il a délégué ses fonctions peut décider de manière motivée que, dans certaines circonstances, les agents de circulation communaux puissent exercer leurs fonctions sans porter l'uniforme réglementaire, lorsqu'ils accomplissent leur service pendant les heures de travail, en devant porter à tout moment leurs pièces justificatives d'appartenance au Service de Circulation. En aucun cas les fonctions de sécurité routière et de contrôles de la circulation ne pourront être exercées sans l'uniforme réglementaire.

5. Le Chef de Service peut déterminer, par circulaire interne, le moment du changement d'uniforme d'été et d'hiver ainsi que la composition des pièces correspondantes. Éventuellement, lorsque les circonstances climatiques du moment le recommandent, le commandement pourra autoriser l'adaptation des pièces de l'uniforme aux aléas climatiques.

6. En aucun cas ne sera porté une pièce, un accessoire, un insigne, un ustensile ou un élément qui n'appartient pas à l'uniforme qui convient, selon la période de l'année, ou qui a été retiré de l'usage. L'uniforme ou ses accessoires ne seront pas non plus utilisés à des fins particulières et/ou en dehors des heures de travail.

7. La personne qui ne réussit pas la période d'essai est tenue de restituer l'uniforme, l'équipement et le matériel dans un délai maximal de 72 heures à compter de la notification du résultat, en toute indépendance des recours qui peuvent être formés contre la décision de non-réussite de la période d'essai.

8. La personne qui quitte définitivement le Service de Circulation Communal de Sant Julià de Lòria est tenue de restituer l'uniforme, l'équipement et le matériel, les emblèmes dans le délai maximal de 72 heures à compter de la date effective de fin de l'activité professionnelle au Commun.

9. En cas de non-restitution d'une partie des éléments remis initialement à la personne, les montants correspondant aux éléments manquants seront déduits de son dernier bulletin de paie ou de son solde de tout compte.