Article 44. Information sur les règles de fonctionnement

Article 44. Information sur les règles de fonctionnement

1. Dans les salles de jeux de paris du casino, les informations portant, au minimum, sur les aspects suivants doivent être affichées de manière visible pour le public :

a) Événement ou événements faisant l'objet des paris.

b) Règles et fonctionnement des paris.

c) Montants minimaux et maximaux des paris.

d) Horaires et limites d'admission des pronostics.

e) Autres conditions auxquelles sont soumis la formalisation des paris, la validité des résultats ainsi que la répartition et le paiement des gains.

f) Limitations de la participation aux paris prévues à l'article 23 du Règlement.

2. Dans ces salles de jeux de paris du casino, des dépliants gratuits doivent également être mis à la disposition des parieurs, reprenant les aspects indiqués au paragraphe précédent, avec une mention expresse de l'interdiction visant les mineurs ou les personnes interdites d'accès aux établissements de jeux, et du fait que la pratique abusive des jeux et des paris peut provoquer des addictions et la ludopathie. En outre, des dépliants ou des informations sur les lieux auxquels il est possible de s'adresser en cas de détection d'un type quelconque de pathologie liée au jeu doivent être mis à la disposition de la clientèle, dans un endroit visible.

3. L'information sur les règles de fonctionnement, ainsi que les dépliants gratuits mis à la disposition des joueurs, doivent être rédigés en langues catalane, castillane, française et anglaise.