Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4. Jeu responsable
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4. Jeu responsable
1. L'opérateur du casino doit établir les lignes directrices relatives aux mesures, procédures et systèmes techniques qui favorisent la pratique responsable et doit prévoir des aspects tels que la communication et la publication de messages d'avertissement sur le jeu responsable, adressés aux joueurs, et l'aménagement d'espaces ou de fonctions contenant des informations d'intérêt. Lorsque ces lignes directrices impliquent des questions liées au jeu pathologique et aux soins de santé, elles doivent être élaborées avec le département du Gouvernement compétent en matière de santé.
2. Ces lignes directrices, procédures et systèmes techniques doivent être autorisés, préalablement à leur application, par le Conseil régulateur andorran du jeu.
Art. 4 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.