MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025

Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 32. Trasllat, substitució i baixa de màquines

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 32. Trasllat, substitució i baixa de màquines

El canvi d’ubicació de les màquines auxiliars d’apostes, la substitució per altres de similars, homologades prèviament, i la seva baixa s’han de comunicar al CRAJ, que ho ha d’autoritzar abans que es produeixi la circumstància concreta que motiva aquesta comunicació.

En vigueur depuis le 18/12/2025 · texte original · Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 (BOPA 2025-12-17) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 32 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 18/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-32?data=2025-12-18

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration