Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32. Déplacement, remplacement et retrait de machines
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32. Déplacement, remplacement et retrait de machines
Le changement d'emplacement des machines auxiliaires de paris, leur remplacement par d'autres machines similaires, préalablement homologuées, et leur retrait doivent être communiqués au CRAJ, qui doit l'autoriser avant que ne se produise la circonstance concrète motivant cette communication.
Art. 32 du Règlement relatif aux équipements de jeux de hasard, du 10 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-10/reglament-equipaments-jocs-atzar/art-32
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.