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← Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025

Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12. Pla d’autoprotecció i emergència

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12. Pla d’autoprotecció i emergència

Els Serveis d’Infància i Joventut disposen d’un Pla d’autoprotecció que inclou els protocols a seguir en cas d’emergència, a càrrec d’una empresa especialitzada. Aquest Pla inclou la formació dels equips d’intervenció i la realització d’un simulacre d’evacuació anual.

En vigueur depuis le 11/12/2025 · texte original · Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025 (BOPA 2025-12-10) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 12 du Règlement de régime intérieur des Services de l'enfance et de la jeunesse du Commun d'Encamp, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 11/12/2025.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-regim-intern-serveis-infancia/art-12?data=2025-12-11

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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