Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire première.
Les personnes salariées qui, à l'entrée en vigueur du présent règlement, perçoivent déjà un complément qui constitue -ou peut être assimilé à- un Complément de Responsabilité Additionnelle Complet, un Complément de Responsabilité Additionnelle Partiel, un Complément pour mission spécifique ou un Complément de nouvelles compétences, continuent de percevoir le montant qui leur était versé au titre desdits compléments, sauf si le calcul résultant de l'application des dispositions du présent règlement est plus favorable à la personne salariée.
Disposition transitoire première du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.