Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Les dispositions en matière de l'équipe de déneigement des routes figurant à l'article 13 du présent Règlement, sont applicables à compter du début de la saison de l'année 2026 (soit à compter du 1/11/2026). Pour la période en cours, demeure en vigueur le contenu des articles relatifs au déneigement des routes du Règlement du 12-3-2021 de compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria ainsi que les modifications concernant cette équipe.
Disposition transitoire deuxième du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.