Article 26. Paiement des éléments non salariaux

Article 26. Paiement des éléments non salariaux

1. La rémunération monétaire des éléments non salariaux s'effectue par le biais du processus de paie.

2. La rémunération de la compensation des éléments non salariaux n'est pas incluse dans le treizième mois.

3. Le montant de la rémunération de la compensation économique est versé au prix acquis à la date à laquelle elle a été effectuée. Dispositions additionnelles

1. Les montants figurant dans le présent règlement peuvent être modifiés par l'Ordonnance budgétaire, y compris l'augmentation de l'IPC.

2. Tous les cas et dépenses exceptionnels non prévus dans le présent règlement nécessitent l'autorisation préalable et expresse du Conseil de Gouvernement.

3. Pour tout ce qui n'est pas spécifiquement prévu dans le présent règlement, s'applique ce qui est prévu dans l'Ordonnance de la fonction publique en vigueur du Commun de Sant Julià de Lòria.

4. Sont considérés comme jours fériés à caractère spécial, aux fins du présent Règlement, les jours suivants : 1er janvier (Nouvel An) ; 6 janvier (Épiphanie) ; 7 janvier (Sant Julià) ; 20 janvier (Sant Sebastià) ; 14 mars (Jour de la Constitution) ; Fête de Canòlich (dernier samedi de mai) ; Lundi et Mardi de la Fête patronale ; 8 septembre (Notre-Dame de Meritxell) ; 25 décembre (Noël) ; et 26 décembre (Saint-Étienne).