Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 25. Compensation pour mariage
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 25. Compensation pour mariage
1. Les fonctionnaires et/ou agents publics intérimaires ont droit à certains avantages sociaux qui sont considérés comme des gratifications liées au poste de travail, parmi lesquels figure la célébration du mariage.
2. Le mariage des personnes salariées du Commun de Sant Julià de Lòria est compensé par un montant brut de 200 €.
3. La demande de cette compensation doit être adressée au Département de Gestion et Développement des Personnes dans un délai maximal de deux mois après la formalisation du mariage.
Art. 25 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2025-12-04/reglament-compensacions-personal-adscrit-comu/art-25
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.