Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 24. Compensation pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 24. Compensation pour la naissance ou l'adoption d'un enfant
1. Les fonctionnaires et/ou agents publics intérimaires ont droit à certains avantages sociaux qui sont considérés comme des gratifications liées au poste de travail, parmi lesquels figurent la naissance ou l'adoption d'un enfant.
2. La naissance ou l'adoption d'un enfant est compensée par un montant de 300 € brut par enfant.
3. La demande de cette compensation doit être adressée au Département de Gestion et Développement des Personnes dans un délai maximal de deux mois après la naissance de l'enfant ou la formalisation de l'adoption.
Art. 24 du Règlement du 4-12-2025 relatif aux compensations du personnel affecté au Commun de Sant Julià de Lòria, du 4 décembre 2025, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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