Article 23. Indemnités journalières et autres dépenses lors des déplacements à l'étranger

Article 23. Indemnités journalières et autres dépenses lors des déplacements à l'étranger

1. On entend par compensation des indemnités journalières pour déplacements à l'étranger la situation dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, pour des raisons de service, de formation, de participation à des manifestations, etc., et avec l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique, engage des dépenses, notamment d'hébergement et de repas, découlant de ces déplacements.

2. La compensation pour les repas et les nuitées est fixée selon les montants suivants, qui doivent être considérés comme un maximum, la personne salariée s'efforçant, dans la mesure du possible, de les réduire : Concept Zone A villes de plus de 600.000 habitants Zone B villes de moins de 600.000 habitants Petits déjeuners (si le départ a lieu avant 6h00 ainsi que pour chaque nuit passée à l'étranger) 10,00 € 7,50 € Déjeuners (si le départ a lieu avant 12h30 ou si le retour a lieu après 15h30 et pour chaque jour passé à l'étranger) 25,00 € 20,00 € Dîners (si le retour a lieu après 22h00 ainsi que pour chaque nuit passée à l'étranger) 30,00 € 25,00 € Nuit d'hôtel 150,00 € 125,00 €

3. Tout déplacement à l'étranger implique la couverture du salarié au moyen de l'assurance voyage correspondante.