Article 22. Déplacements et moyens de locomotion à l'étranger

Article 22. Déplacements et moyens de locomotion à l'étranger

1. On entend par compensation des déplacements et moyens de locomotion à l'étranger, la situation dans laquelle le personnel du Commun de Sant Julià de Lòria, pour des raisons de service, de formation, de participation à des manifestations, etc., et avec l'autorisation préalable du supérieur hiérarchique, utilise son propre véhicule ou les transports publics pour se déplacer hors du territoire andorran.

2. La compensation pour l'utilisation du véhicule personnel est calculée à raison de 0,35 € par kilomètre parcouru (ce qui inclut le carburant, les assurances, les risques, les pannes et les autres dépenses pouvant découler de l'utilisation du véhicule) et y sont également inclus les montants correspondant aux frais de stationnement et de péage. Toutefois, en cas d'utilisation des transports publics urbains, le Commun rembourse le montant intégral du/des billet/s.